Intervention de Olivia Grégoire

Le dispositif ici visé, un abattement d’assiette de la CSG et de la CRDS applicable sur les salaires et primes versés aux salariés, a été institué lors de la création de la CSG par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1991 ; c’était sous Michel Rocard ; c’était une très bonne décision !

Compte tenu de la charge qui serait ainsi créée pour les Français, vous comprendrez que l’avis du Gouvernement soit défavorable sur cet amendement.