Intervention de François Baroin

C’est un point relativement important puisqu’il s’agit du message que nous adressons aux non-résidents et aux expatriés.

Nous avons veillé lors de l’élaboration de la réforme, dans un souci d’équilibre général, à trouver des mesures justes. Il nous a ainsi paru équitable de solliciter les non-résidents sur le territoire national, non seulement les expatriés français, mais aussi les investisseurs étrangers qui bénéficient des services publics soit locaux, soit nationaux.

Le dispositif envisagé représentait l’équivalent d’une seconde taxe foncière ou taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En raison des réactions et de la façon dont le message que nous voulions porter a été détourné, le Président de la République et le Premier ministre m’ont demandé d’écouter attentivement les arguments, fondés et légitimes, des sénateurs des Français de l’étranger et de réfléchir à une autre solution.

Quoi qu’il en soit, il ne me paraît pas concevable de sortir ni de l’épure budgétaire ni du périmètre de la réforme, pas plus que de revenir sur les assujettis. Nous avions étudié une piste nous permettant de trouver la ressource nécessaire de 176 millions d’euros.

Monsieur le rapporteur général, l’amendement que vous venez de nous présenter est impeccable à tous points de vue. Il répond à la mission que le Président de la République et le Premier ministre m’ont confiée, ainsi qu’à la volonté exprimée par les sénateurs des Français de l’étranger, qui ont relayé le message des expatriés inquiets de cette mesure.

Par ailleurs, le mode de financement correspond totalement au consensus dégagé par le groupe de travail au sein duquel vous avez exercé, monsieur le rapporteur général, des responsabilités éminentes.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission.