Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivia Grégoire
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 septies
Olivia Grégoire :
Il s’agit d’impôts affectés, disais-je, aux comptes de la sécurité sociale ; c’est la raison pour laquelle nous les étudions dans le cadre de l’examen du PLFSS, madame la sénatrice.
