Intervention de Yan Chantrel

En lien avec la disposition que nous venons d’adopter et dans le cadre de notre mission de contrôle, cet amendement vise à exiger du Gouvernement qu’il remette au Parlement un rapport d’évaluation, et que celui-ci ne soit pas fait au doigt mouillé – en règle générale, on se contente de nous donner des estimations…

Nous souhaitons en effet pouvoir disposer d’une évaluation du rendement de cette CSG-CRDS payée par les Français établis hors de France : au nom de la transparence, le Gouvernement se doit d’en informer le Parlement.

Ce rapport précisera notamment les différents rendements enregistrés par base d’imposition – revenus d’origine française, revenus du patrimoine, produits de placement.