Intervention de Jean-Jacques Michau

Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de 0, 25 point la CSG sur les revenus du capital – produits de placement et patrimoine –, afin de dégager des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale.

Plus particulièrement, ces recettes pourraient être affectées au financement de la branche autonomie, en premier lieu au financement de postes supplémentaires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Après la crise sanitaire liée au covid-19, qui a été un véritable drame dans nos établissements, le report, voire l’abandon, d’une loi Grand Âge et autonomie, autrement dit le renoncement à trouver des financements supplémentaires à la hauteur des défis du vieillissement, est incompréhensible.

Or, pour 2023, le texte ne prévoit que 3 000 équivalents temps plein (ETP) dans les Ehpad, loin des 50 000 annoncés d’ici à la fin du mandat. Cela représente moins d’un demi-poste par établissement.

L’argument présenté selon lequel les grandes difficultés de recrutement des établissements justifient le très faible nombre de créations de postes pour cette année n’est pas valable.

Cet amendement vise à dégager environ 250 millions d’euros afin de financer 4 500 ETP supplémentaires. Cela représenterait ainsi 7 500 postes, soit au moins 1 ETP par établissement. Il s’agit là du minimum, car les besoins sont évidemment bien plus importants. Cet amendement tend a minima à accélérer la trajectoire annoncée.

Il s’agirait d’un signal positif pour les professionnels et les usagers des Ehpad de France.