Intervention de Olivia Grégoire

Je m’exprimerai également sur l’ensemble de ces amendements, en axant ma réponse sur l’amendement n° 802 rectifié de Mme Cohen.

Cet amendement vise à augmenter le taux de la CSG sur les revenus du capital à 12 %, soit une hausse des prélèvements aux alentours de 5 milliards d’euros. Nous y sommes clairement défavorables dans le contexte actuel, d’autant que nous nous sommes engagés depuis des années à ne pas augmenter le niveau de la fiscalité.

J’ajoute que la CSG sur les revenus du capital est passée à 9, 2 % en 2020, sans oublier la CRDS au taux de 0, 5 %, le prélèvement de solidarité attribuée à l’État depuis 2018 au taux de 7, 5 points, ce qui porte à 17, 2 % le niveau des prélèvements sociaux sur le capital, auxquels s’ajoute un taux de 12, 8 % au titre de l’impôt sur le revenu, soit un total de 30 %.

Ne soyez donc pas trop inquiets de la capacité française en matière de taxation des revenus du capital : nous sommes toujours dans le top 3 mondial et nous sommes même les deuxièmes au niveau européen !

Avec tout le respect que je lui dois en tant que représentante de la chambre haute, je ne suis pas d’accord avec Mme Cohen puisque je n’oppose pas les revenus du capital à ceux du travail.

Je remarque aussi que, pour la troisième année consécutive en matière d’investissements directs en France, notamment de nos voisins européens, nous demeurons la première place en matière d’attractivité. L’investissement des entreprises, dont j’ai l’honneur d’être chargée, a résisté sur l’année : ce n’est pas le fruit du hasard. Lissé sur l’année, il s’établira possiblement aux alentours de 2, 8 % en croissance. Par ailleurs, nous enregistrons – je sais que vous vous en réjouissez avec moi – 89 000 créations d’emplois au troisième trimestre.

Je suis donc défavorable à l’augmentation de la taxation des revenus du capital proposée au travers de ces trois amendements. Les travaux menés depuis des années pour redonner de l’attractivité au pays en matière économique sont fondamentaux. Ils servent l’emploi, la croissance et le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Il ne serait pas de bon aloi de les remettre en question, d’autant que, je le redis pour ceux qui y sont attachés, nous demeurons dans le top 3 en matière de taxation des revenus du capital. Nous sommes ainsi loin d’être les derniers !