Intervention de Sylvie Vermeillet

En soutien au pouvoir d’achat, certaines entreprises et collectivités volontaires accompagnent, sous conditions de ressources et d’éloignement géographique du lieu de travail, les salariés dépendants de leur voiture pour effectuer leur trajet domicile-travail en les faisant bénéficier d’un chèque carburant cofinancé par les deux entités.

Compte tenu des importantes tensions inflationnistes qui perdurent, cet amendement vise à faciliter cette démarche jusqu’à la fin de l’année 2023.

D’une part, nous proposons de permettre que cet avantage, malgré son caractère ciblé, soit exonéré de CSG et de cotisations sociales.

D’autre part, nous proposons d’augmenter le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu de la prise en charge par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou Pôle emploi, des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules des salariés pour leurs déplacements professionnels domicile-travail, à 500 euros par an, ce qui permet aux salariés de bénéficier d’une aide de 50 euros par mois.

Mis en place, notamment, par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que par d’autres régions, ce dispositif volontaire accompagne les salariés dans leur trajet de travail sans aucun coût de gestion : il consiste en un simple paramétrage du logiciel de paie de l’entreprise. Il ne coûte rien à l’État ; il est validé et encouragé par les partenaires sociaux, de la CGT au Medef, car il est particulièrement simple et efficace. Afin de rester incitatif, il faudrait simplement que les entreprises n’encourent pas un redressement en cas de contrôle par l’Urssaf.