Intervention de Jean-Jacques Michau

L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs en raison de la crise sanitaire.

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a prévu, pour les exploitants agricoles ayant subi des pertes importantes pendant la période de confinement, la possibilité d’opter pour le calcul des cotisations dues au titre de 2020 sur le revenu professionnel de l’année 2020.

Toutefois, pour de nombreux exploitants, les pertes résultant de la crise sanitaire seront constatées dans les bilans clos en 2021, notamment dans le cas où l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile.

Ainsi, pour avoir un effet, l’option pour le calcul des cotisations sociales sur les revenus de l’année n doit aussi pouvoir s’appliquer en 2021.

À défaut, l’exploitant dont le bilan clos dans les premiers mois de l’année 2020 reflète davantage l’activité de l’année 2019 et dont la baisse d’activité subie en 2020 sera répercutée sur le bilan clos en 2021 se verrait appeler, en 2021, des cotisations sociales calculées sur la base du revenu de l’activité d’avant-crise, ce qui serait très difficile à supporter.

Asseoir les cotisations sur les revenus contemporains est donc le meilleur système pour adapter leur montant aux capacités réelles des exploitants et pour tenir compte de la grande hétérogénéité des impacts économiques du covid-19 en agriculture.