Votre demande d’information, madame la rapporteure générale, est légitime, mais je ne dispose, à cette heure, d’aucun élément de réponse. Dès que j’en aurai, je les partagerai aussitôt avec vous.
En tout état de cause, comme vous l’avez rappelé et comme l’a aussi souligné M. Michau, une telle mesure n’a été prise qu’à titre exceptionnel, au titre d’une seule année, uniquement pour les exploitants les plus durement frappés par la crise. Il n’apparaît pas réellement opportun de prolonger des solutions temporaires. Par ailleurs, il me paraît encore moins opportun de modifier à la fin de l’année 2022 les modalités de calcul de cotisations au titre de 2021, cotisations qui sont déjà payées depuis novembre 2021 !
C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.