Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendements 168 200

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je comprends bien l’intention qui sous-tend l’amendement n° 168 rectifié ; je constate néanmoins que celui-ci tend à revenir sur l’une des mesures de financement importante de la réforme de la fiscalité du patrimoine : il aboutirait en effet à supprimer 200 millions d’euros, pourtant bien nécessaires pour retomber sur nos pieds.

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