Intervention de Olivia Grégoire

Madame Joseph, au travers de votre amendement, très complet, vous évoquez trois sujets : la place des buralistes dans ces réformes, le marché parallèle, le niveau de la hausse des prix proposés.

Premier point : les buralistes, ces commerçants qui sont au cœur de la vie économique et sociale des territoires, ont – vous le savez – été solidement accompagnés lors de la dernière trajectoire fiscale décidée en 2018 pour décorréler leur activité de vente de tabacs et leur rémunération, laquelle n’a globalement pas baissé. Des aides à hauteur de 380 millions d’euros leur ont été apportées en cinq ans par Bercy, notamment au titre de la diversification de leurs activités.

Les buralistes sont désormais nombreux à proposer des timbres fiscaux, des timbres postaux, une offre de presse nationale ou régionale, ainsi que des services, notamment numériques.

Je précise également, car c’est important, qu’un nouveau protocole d’accord pour la période 2023-2027 est en cours de discussion entre les représentants des buralistes et Bercy.

Deuxième point : le marché parallèle constitue un point d’attention majeur des services de l’État, lesquels mènent des actions ciblées. En 2021, les saisies de tabacs effectuées par la douane étaient en augmentation de 54, 3 % sur un an, ce qui a représenté une quantité totale de plus de 400 tonnes. C’est dire si l’engagement de nos douaniers sur ce marché parallèle est important.

Cette question bien réelle ne doit pas nous empêcher de construire un barème de fiscalité qui soit cohérent avec nos objectifs de santé publique.

Troisième point : le niveau, ou la vitesse, de la hausse des prix proposée.

Je rappelle que l’article 8 du projet de loi contient deux mesures.

La première mesure consiste en une indexation sur l’inflation sans plafonnement, afin d’éviter une baisse du prix relatif du tabac qui affaiblirait les résultats engrangés ces dernières années. Si cette indexation n’était pas réalisée, tous les efforts engagés depuis 2017 seraient annulés au regard du prix relatif des tabacs par rapport aux autres biens de consommation, lesquels augmentent d’un peu plus de 6 % en moyenne, les produits alimentaires augmentant pour leur part d’un peu plus de 10 %.

La seconde mesure, qui est également importante, est la convergence des produits aujourd’hui moins taxés, comme les tabacs à rouler ou à chauffer, sur le prix de la cigarette afin d’éviter les phénomènes de déport observés ces dernières années. Cette convergence a d’ailleurs été lissée à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement et sera atteinte progressivement en 2026.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 200 rectifié bis.