Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'en viens maintenant à un sujet absolument essentiel - et, là, j'espère vraiment réussir à vous convaincre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général - concernant l'hypothèse du transfert d'une partie des recettes de la TVA.

Je vous le dis en conscience et très sérieusement, la TVA est l'un des grands impôts de l'État. Imaginer de transférer des points de TVA à la sécurité sociale, c'est adresser un message fort et contreproductif au plus haut point...

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