Intervention de Bernard Fialaire

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Le tabac est encore responsable de 75 000 décès par an en France, sans compter son coût économique, social et environnemental.

L’industrie du tabac ne manque pas d’imagination lorsqu’il s’agit de protéger ses parts de marché. Je crois qu’il faut s’en tenir à une rédaction stricte concernant la fiscalité de tous ces produits, dont le tabac à chauffer.

Nous souhaitons donc revenir à la version initiale de l’article 8, qui allait plus loin que la version actuelle, en taxant plus fermement le tabac chauffé, dont les conséquences pour la santé sont tout aussi délétères, contrairement à ce que l’industrie laisse entendre.

La taxation à l’unité est plus adaptée que la taxation au poids, lequel peut être diminué par l’industrie dans une stratégie d’évitement fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion