Intervention de Olivia Grégoire

Nous sommes majoritairement d’accord sur l’objectif visé par l’ensemble de ces amendements. Nous souhaitons, en effet, tous prémunir nos concitoyens des dangers du tabac et faire converger les prix des paquets de cigarettes, du tabac à rouler et des tabacs à chauffer.

Nous sommes d’accord sur l’objectif, mais pas sur le rythme, la cadence.

Si nous proposons d’augmenter de 50 centimes d’euro en 2023 le prix des cigarettes et d’un euro par an celui du tabac à rouler ou le tabac à chauffer, c’est bel et bien pour parvenir à cette convergence en 2026.

Cela mérite d’être rappelé : notre gouvernement est le premier à réaliser cette convergence, que beaucoup ont appelée de leurs vœux : il est en train de la bâtir, avec des marches raisonnables et un objectif d’atterrissage en 2026.

Sans détailler, j’indique que le Gouvernement émet un avis défavorable sur tous les amendements tendant à instaurer une hausse trop brutale des tabacs à chauffer et des tabacs à rouler, aux alentours de 3 euros. C’est notamment le cas des amendements identiques n° 35, 576 rectifié et 1036 rectifié.

En effet, contrairement à une hausse d’un euro, la marche de 3 euros est trop haute pour un type de tabac – je pense notamment au tabac à rouler – qui est très fréquemment consommé par nos concitoyens les plus jeunes, les moins actifs et les moins aisés. Une telle augmentation mettrait à mal l’objectif de convergence pour 2026.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements qui visent à rejeter tout ou partie de l’indexation sur l’inflation.

En effet, je pense sincèrement que nous ne devons ni relâcher notre effort ni baisser la garde dans la lutte contre le tabagisme. Il nous semble donc normal d’indexer les prix du tabac sur l’inflation qui frappe aujourd’hui l’ensemble des biens et des services.

Je vous le redis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes d’accord sur l’objectif, mais pas sur le rythme. Certains veulent aller trop vite, quand d’autres ne veulent pas indexer le prix sur l’inflation ; dans les deux cas, cela ne me semble pas juste.

Par conséquent, je serai, au nom du Gouvernement, défavorable à l’ensemble des amendements et des sous-amendements.

Pardonnez-moi de me répéter, mais j’insiste : nous ne faisons pas que parler de la convergence, nous la préparons et nous la mettrons en œuvre. Les jalons et les marches sont posés, et l’objectif est 2026.