Intervention de Claude Kern

Cet amendement vise à fiscaliser les nouveaux produits du tabac et à harmoniser le mode de calcul des taxes entre les pays européens dans un objectif de santé publique, dans la mesure où de nouveaux produits nicotinés ont émergé depuis quelques années.

Ce phénomène est la conséquence directe de la hausse constante de la fiscalité des cigarettes et de la volonté des industriels d’inventer de nouveaux moyens de consommation de la nicotine : le vapotage et le tabac à chauffer, qui sont les premières traductions de cette évolution des mentalités et des pratiques, mais pas seulement ! Aujourd’hui, il y a également ce qu’on appelle le snus, ce tabac humide en sachet qu’on place entre la gencive et la lèvre.

Des produits autres que ceux que nous avons préalablement mentionnés et qui ne constituent pas des substituts nicotiniques pour cesser de consommer du tabac sont d’ores et déjà sur le marché français. Leur consommation est à l’heure actuelle résiduelle, ce qui explique une certaine méconnaissance.

Il est question ici de les réglementer en matière fiscale, en adéquation avec la réglementation de plusieurs États de l’Union européenne. En effet, la majeure partie des pays ont déjà décidé de les inscrire dans leurs systèmes fiscaux nationaux et ont mis en place une taxation au poids, comme l’Italie.

Cet amendement vise donc à harmoniser le mode de calcul des taxes entre les pays européens, dans un objectif de santé publique.