Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Olivia Grégoire :

Monsieur Kern, au travers de cet amendement, vous soulevez un véritable débat. À cette heure, la question n’est pas encore assez instruite et je vous invite à ce que l’on y travaille ensemble avant de faire évoluer la législation.

Il n’aura pas échappé à votre sagacité le fait qu’à l’échelon européen il est envisagé une révision de la directive de 2011 sur les produits du tabac. Une annonce devrait être faite dans les prochaines semaines. Ce serait l’occasion de bâtir à l’échelon européen un cadre fiscal efficace pour mieux appréhender ces produits nocifs pour la santé, que ce soit les produits nicotinés ou – nous allons en parler – les fameuses puffs.

Les paramètres figurant dans votre amendement, dont je ne sais pas s’il s’agit d’un amendement d’appel, gagneraient à être mieux étudiés. Par exemple, vous évoquez, dans l’objet de votre amendement, une taxe de 22 euros par kilogramme, qui doit être étayée, alors même que l’on ignore le conditionnement des produits qui seraient soumis à accise.

Vous pointez un véritable sujet, une réflexion doit être menée ; à l’échelle européenne, la révision de la directive en cours devrait être annoncée dans les prochaines semaines.

Pour toutes ces raisons, malgré la pertinence de votre questionnement, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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