Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Olivia Grégoire :

Madame la sénatrice, je partage totalement votre préoccupation.

C’est vrai, les puffs constituent un outil d’appel sans pareil pour donner envie, de façon masquée, aux adolescents, sous des motifs et des packagings ludiques et attractifs, d’avancer vers le tabac.

Je suis d’accord avec le constat : oui, c’est un sujet important ; il faut bâtir un cadre fiscal approprié. Je vous invite donc, au nom du ministre chargé des comptes publics, à participer à une réflexion sur cette question à Bercy, avec l’ensemble des acteurs.

Néanmoins, le faire au détour d’un amendement, sans calibrer davantage la taxation, ne me semble pas la bonne méthode, d’autant que cela suppose une révision de la directive européenne applicable.

Je comprends donc votre intention et, même si vous soulevez un véritable sujet, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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