Intervention de Laurence Cohen

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’abstiendra sur cet amendement, afin d’être cohérent avec ses propositions sur la fiscalité comportementale.

Néanmoins, nous partageons l’intention de l’auteur de l’amendement. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement, déclaré irrecevable, pour aller plus loin, c’est-à-dire jusqu’à l’interdiction des puffs. En effet, avec un format qui tient dans la poche et des emballages colorés, ces produits sont destinés, sans aucune ambiguïté, à un public jeune, voire très jeune. Or, s’agissant d’un produit contenant de la nicotine, ce n’est pas anodin ; cela peut constituer une porte d’entrée vers des produits plus nocifs.

L’étude de BVA montre qu’un adolescent sur dix a déjà utilisé ce dispositif, alors même que, selon l’article L. 3513-5 du code de la santé publique, « il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage ».

Cette consommation se développe rapidement dans les collèges et les lycées. Parents, directeurs d’établissement scolaire, associations de lutte contre le tabac, s’inquiètent de ce nouveau phénomène de mode, qui peut avoir des conséquences graves.

J’ai posé à ce sujet une question écrite au Gouvernement au mois de février dernier à laquelle je n’ai toujours pas eu de réponse, madame la ministre.

Je souhaite donc que l’on fasse respecter l’interdiction de la vente de ces produits aux mineurs. Il s’agit d’une question de santé publique et de lutte contre les addictions, qu’il convient de circonscrire rapidement.

Puisque M. le ministre de la santé et de la prévention insiste sur sa mission de prévention, il faudrait passer aux travaux pratiques.