Intervention de Alain Milon

Je rejoins les analyses de mes collègues sur cette question et je voterai l’amendement de Mme Procaccia. Je regrette même qu’il ne soit pas plus sévère.

Toutefois, après vous avoir entendue, madame la ministre, je ressens quelque inquiétude, non au sujet du vote du Sénat de ce soir, mais à propos de ce qui se passera après : les travaux de la commission mixte paritaire, puis le 49.3, que vous devrez probablement utiliser une seconde fois à l’Assemblée nationale. J’espère que cette disposition, que nous nous apprêtons à adopter, restera dans le texte définitif, malgré l’emploi probable de cette procédure.