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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8, amendement 400
Roger Karoutchi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 400 rectifié bis.
Mes chers collègues, il reste 518 amendements sur ce texte. Au rythme actuel, il nous faudrait trente-cinq à quarante heures pour les examiner. Comme nous siégerons peu demain et que, jeudi, la séance sera levée à 18 heures, cela signifierait que nous poursuivrions nos travaux samedi.
L’amendement n° 399 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Micouleau et Lassarade et MM. Sido et Piednoir, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation scientifique de la nocivité relative des produits du tabac à chauffer en comparaison avec celle des autres produits du tabac et de la nicotine, ainsi que sur l’opportunité sanitaire et budgétaire de mettre en place une fiscalité comportementale adaptée au niveau de nocivité des différents produits du tabac et de la nicotine.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
