Intervention de Catherine Procaccia

Je connais la position traditionnelle du Sénat à l’égard des rapports, mais je propose tout de même, au travers de cet amendement, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les nouvelles formes de consommation du tabac, dont le tabac à chauffer.

Je ne suis pas fumeuse moi-même, mais de nombreuses personnes de mon entourage fument et ne souhaitent pas arrêter.

Selon les industriels du tabac, le tabac à chauffer, destiné à ceux qui ne peuvent s’arrêter de fumer, serait moins dangereux que le tabac consumé. En commission des affaires sociales, j’ai demandé au ministre de la santé et de la prévention de diligenter une étude sur la question. Il m’a répondu qu’il en existait déjà, mais je n’en connais qu’une seule, qui émane de l’Institut Pasteur et de l’Institut national du cancer et qui date quelque peu. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) elle-même demande pourtant des études sur ce sujet.

C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, je demande un rapport sur ce point. Ainsi, nous pourrons mesurer si, oui ou non, les nouvelles formes de consommation du tabac sont dangereuses et, de cette manière, les consommateurs disposeront d’une information claire et précise sur la question. Qu’on ne leur vende pas un produit si celui-ci n’est pas meilleur. Nous devons penser aux millions de personnes qui ne souhaitent pas cesser de fumer.