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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8, amendement 719
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
L’amendement n° 719, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact sanitaire, social et économique de l’évolution de la fiscalité en matière de lutte contre le tabagisme en particulier et sur le Programme national de lutte contre le tabagisme en évaluant l’intérêt des mesures de réduction des risques prises en matière de prise en charge des substituts nicotiniques ou de l’intérêt du vapotage.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
