Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Olivia Grégoire :

Je suis d’accord avec Mme la rapporteure générale.

Je ne vois pas quel sens cela aurait de créer une accise, c’est-à-dire une fiscalité comportementale, sur le cannabis et les produits qui en sont issus, alors que – je le rappelle, mais je pense que tout le monde le sait – ce produit est toujours interdit à la vente.

Le débat peut avoir lieu à un autre moment, y compris dans un avenir proche, mais l’examen de ce texte ne s’y prête pas.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement pour le moins étonnant…

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