Intervention de François Baroin

Ce débat a eu lieu au sein du groupe de travail, qui a exploré toutes les pistes, y compris, il est vrai, celle des gros contrats d’assurance vie, supérieurs non pas aux 908 000 euros mentionnés par le rapporteur général, mais à 1, 3 million d’euros. Par un parallélisme des formes, nous avions retenu ce chiffre, qui est celui du seuil d’entrée à l’ISF.

Notre cible, ce sont les fameux 300 milliards d’euros qui, la plupart du temps, se transmettent dans le cadre de successions ou de l’addition de donations en fonction de la durée de vie du contrat et qui échappent à toute forme de fiscalité.

Je ne vais donc pas nier le caractère judicieux ni le bon sens de la réflexion de M. le rapporteur général.

Mais – M. Marini pas plus que M Arthuis ne me contrediront – cette piste a été écartée par le groupe de travail réunissant le Gouvernement et la majorité à l’issue d’un large consensus, et ce quel que soit le niveau d’intervention envisagé, afin de ne pas brouiller le message.

Nous avons choisi d’alourdir la fiscalité sur la transmission du patrimoine au travers des donations et des successions, en excluant l’assurance vie, le complément de financement étant assuré par l’exit tax et les mesures de régularisation et de lutte contre l’évasion fiscale.

Nous ne souhaitons donc pas intégrer l’assurance vie dans ce dispositif, sous quelque forme que ce soit, même si je reconnais bien volontiers que la proposition du rapporteur général est modeste et limitée et qu’elle n’est pas de nature à déstabiliser le secteur.

Avec malice, le rapporteur général m’a fait remarquer que, bien que je sois réservé sur cette proposition, je n’ai pas d’inquiétude à avoir puisqu’elle ne porte que sur une dizaine de millions d’euros. À mon tour de lui dire : à quoi bon aller sur ce terrain symbolique pour si peu, sachant que d’autres rendez-vous, en dehors de cette réforme du patrimoine, lui permettront de développer son argumentaire et d’atteindre peut-être son objectif, qui n’est pas, je le répète, sans fondement ? Pour toutes ces raisons, je lui demande, avec respect, de bien vouloir retirer le présent amendement.