Intervention de Philippe Mouiller

Permettez-moi cette précision qui va rassurer mes collègues : l’objet de l’amendement concerne exclusivement les bières aromatisées et sucrées dont la production annuelle dépasse 200 000 hectolitres.

Aussi les autres bières et les petites brasseries seraient-elles exemptées de la taxation. Est-ce bien cela ?