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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8, amendement 977
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 977, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :g
La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigée :
TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)
La parole est à M. Thomas Dossus.
