Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8, amendement 515
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Belin, Charon, D. Laurent, Frassa, Klinger et Brisson, Mme Dumont, MM. Gremillet, Babary, Segouin et Cadec, Mmes Jacques, Drexler et Dumas, M. Genet, Mme Belrhiti et MM. Bouloux et Allizard, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :
QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)
TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 1
2° Au troisième alinéa, le montant : « 2, 07 € » est remplacé par le montant : « 3, 10 € ».
La parole est à M. François Bonhomme.
