Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur Bonhomme, la nouvelle version de la taxe est encore « relativement récente » – les guillemets s’imposent.

Je prends des pincettes : nous n’avons jamais « que » quatre ans de retard. Je comprends et anticipe votre énervement. Néanmoins – et vous le savez mieux que moi –, l’évaluation des lois demande du recul.

Voici pour l’heure les éléments dont je dispose et que je partage avec vous. Les premières données de consommation démontrent que la mesure produit les effets attendus.

D’abord et conformément à l’objectif, certains industriels auraient modifié la recette de leurs boissons de manière à en réduire la teneur en sucre.

Ensuite, d’autres industriels ont fait le choix de répercuter intégralement la hausse de la fiscalité sur le prix de vente.

Par ailleurs, pour limiter la hausse de prix, certains ont pratiqué une stratégie de réduction de la taille des bouteilles. Ce fameux downsizing va parfois de pair, d’ailleurs, avec la shrinkflation, sur laquelle, en tant que ministre de la consommation, j’ai demandé un rapport à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il s’agit de vérifier – en l’espèce sur des produits non liquides – s’il n’y a pas une tendance à la diminution du contenu dans le contenant.

Si les pratiques de downsizing visant à éviter d’afficher des prix trop fortement à la hausse sont vérifiées par litre de produit, elles vont aussi dans le sens d’une moindre consommation des boissons sucrées.

Évidemment, ces éléments ont vocation à être étayés au fur et à mesure que nous aurons davantage de recul. Ils vous seront communiqués afin d’apprécier les évolutions de consommation que la mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a produites.

Faute d’avoir la certitude de disposer du recul nécessaire que j’évoquais pour pouvoir remettre un rapport dans les six mois, je suis défavorable à votre amendement.