Intervention de Cathy Apourceau-Poly

L’amendement n° 36 a pour objet de mettre à contribution les organismes complémentaires au financement de la sécurité sociale.

Pour notre part, nous sommes particulièrement attachés au financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales. La pédagogie étant l’art de la répétition, je le redis encore une fois : nous rejetons la fiscalisation de la sécurité sociale. Pour nous, cette dernière doit rembourser intégralement les dépenses de santé sans reste à charge pour les assurés sociaux. Les organismes complémentaires doivent se concentrer sur leurs missions de prévention et de gestion des établissements de santé, ainsi que des résidences pour personnes âgées.

C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés à la mise à contribution des organismes complémentaires à la sécurité sociale, d’autant que, en l’état de la rédaction de l’article et des amendements proposés, ce sont les adhérents des complémentaires qui supporteront une augmentation des tarifs de leurs contrats. C’est donc un report du financement sur les assurés eux-mêmes, qui payeront deux fois pour les mêmes prestations sociales. Outre une remise en cause de l’autonomie financière de l’assurance maladie, c’est donc une mesure injuste.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les amendements proposés en ce sens, notamment l’amendement n° 36.