Pour être qualifiés de responsables, les contrats des complémentaires santé doivent couvrir non seulement le ticket modérateur, mais également les paniers « 100 % santé » en optique, en dentaire, en audiologie, quel que soit le professionnel auquel l’assuré s’adresse. Il ne peut donc pas y avoir de remboursement différencié sur ces équipements, que ceux-ci aient été achetés dans un réseau de soins ou pas.
En ce sens, ces amendements sont partiellement satisfaits. Je partage avec vous, monsieur le sénateur, le souci de veiller à ce que les complémentaires œuvrent dans la même direction que le Gouvernement pour lever au maximum, et pour tous, les éventuels freins financiers à l’accès aux soins.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.