Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement est issu de la contribution de la Fédération nationale de la mutualité française au rapport d’information sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique de Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, dont l’une des parties s’intitule : « Sédentarité : désamorcer une “bombe à retardement sanitaire” accentuée par la crise de la covid-19 ».

Vingt millions de nos concitoyens, soit un tiers de la population, souffrent de maladies chroniques. Ce chiffre est en augmentation, la crise sanitaire n’ayant rien arrangé.

Il existe aujourd’hui des thérapies non médicamenteuses validées scientifiquement par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui ont fait la preuve de leur efficacité par rapport à des pathologies telles que l’obésité, le diabète de type 2, l’hypertension artérielle, certains cancers.

Il s’agit de promouvoir l’activité physique adaptée, mais aussi le recours à un diététicien.

Cet amendement vise à soutenir l’ambition d’un virage préventif essentiel, en prévoyant une fiscalité spécifique de 10, 27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge l’activité physique ou des séances de diététique, par exemple. Dans ce cadre, il est précisé que les mutuelles ne recueilleront pas d’informations médicales auprès de l’assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture.