Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 698

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 698 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 8.

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