Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 698 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 8.