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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 38
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 38, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les mots : « du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « dudit code » ;
La parole est à Mme la rapporteure générale.
