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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 272
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Médevielle, Malhuret, Joyandet et Sautarel, Mme N. Goulet, M. Nougein, Mme Dumont, M. Bacci, Mme Guillotin, M. Levi et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après la seconde occurrence du mot :
seuil
insérer les mots :
, qui ne peut être inférieur à 39 999 euros,
La parole est à M. Daniel Chasseing.
