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L’amendement n° 272 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 39, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Voir dans le contexte