Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9 bis

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Pour notre part, nous nous abstiendrons sur l’article 9 bis, qui est désormais situé dans la partie recettes, de façon tout à fait pertinente d’ailleurs.

En effet, nous avions proposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable, visant à abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 23, 6 milliards d’euros pour le montant M en matière de médicaments, au lieu des 24, 6 milliards d’euros inscrits initialement.

J’ai encore en tête les propos d’Alain Milon, qui nous avait expliqué l’an dernier que le déclenchement de la clause de sauvegarde n’était, par nature, pas censé intervenir. Or le contexte sanitaire actuel, conjointement à celui de la croissance du médicament, va sans doute au contraire dynamiser le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques.

Par notre amendement, nous proposions d’offrir un peu plus de marges financières à notre système de protection sociale en mettant davantage à contribution les entreprises pharmaceutiques, qui, je le rappelle, se portent vraiment très bien.

Pour ne citer qu’un exemple, le directeur de Sanofi, Paul Hudson, perçoit un salaire d’environ 12 millions d’euros annuels, ce qui fait de lui l’un des patrons les mieux payés du CAC 40.

Le bénéfice net de ce grand laboratoire s’est élevé à 12, 3 milliards d’euros en 2020, soit une hausse de 340 %. Les dividendes, qui ont dépassé les 4 milliards d’euros, ont connu leur vingt-huitième année consécutive de hausse, et ce malgré l’échec du vaccin contre la covid-19.

Or, tandis qu’il réalisait des profits colossaux, Sanofi a poursuivi sa politique de licenciements. Il ne nous semble donc pas exagéré de demander aux entreprises de faire un effort sur leur contribution en cas d’évolution de leur chiffre d’affaires.

C’est pourquoi nous voulions réévaluer le montant M à la baisse et non à la hausse, comme le prévoit l’article 9 bis et comme tend à le proposer l’amendement de notre collègue Philippe Folliot, que nous examinerons dans un instant.

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