Intervention de Alain Milon

À l’occasion du Conseil stratégique des industries de santé de 2021, le Président de la République avait annoncé plusieurs mesures visant à faire de la France « la première Nation européenne innovante et souveraine en santé ». Le plan Innovation Santé 2030 prévoyait de renforcer nos capacités de recherche biomédicales, d’investir dans les biothérapies et dans la bioproduction de thérapies innovantes, de faire de la France « le pays leader en Europe des essais cliniques » ou encore de soutenir l’industrialisation des produits de santé.

Lors du sommet Choose France 2022, le Président de la République a rappelé le caractère stratégique de l’industrie pharmaceutique.

Pourtant, le PLFSS pour 2023 contient des mesures contraires au discours du Président de la République, en ce qu’elles accroissent considérablement la pression économique sur l’industrie pharmaceutique.

Deux principaux éléments illustrent cette réalité : d’une part, il est demandé au secteur du médicament de réaliser plus de 800 millions d’euros d’économies sous forme de baisses de prix, lesquelles s’ajoutent à celles qui leur sont imposées depuis de nombreuses années ; d’autre part, la clause de sauvegarde, dont le rendement prévisionnel pour 2023 est estimé à 2, 4 milliards d’euros, constitue une charge pour les entreprises pharmaceutiques.

Au total, cela représente un montant de 3, 2 milliards d’euros, qui vient s’ajouter aux efforts demandés depuis plusieurs années.

Ces éléments portent atteinte, monsieur le ministre, à la capacité d’innovation de ces sociétés et envoient selon nous un signal négatif aux entreprises innovantes.