Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le sénateur Milon, il faut ajouter aux engagements qui ont été pris par le Président de la République les 7, 5 milliards d’euros prévus dans le plan France 2030, qui seront consacrés au développement d’une industrie souveraine en santé. Je tenais à vous le dire.

Comme vous le savez, le Gouvernement avait initialement réfléchi à une clause de sauvegarde atypique pour les années un peu particulières que nous traversons. Après discussion avec le secteur, il a été décidé de faire évoluer la composition de la clause de sauvegarde, qui ne sera plus exclusivement calculée au prorata des chiffres d’affaires. Elle prendra désormais en compte, à hauteur de 30 %, l’évolution du chiffre d’affaires des entreprises.

Nous allons examiner une série d’amendements qui visent à réduire la clause de sauvegarde ou à en minimiser l’impact. Le Gouvernement y sera défavorable, mais je vous expliquerai point par point pour quelles raisons.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° 311 rectifié, je ne reviendrai pas sur les excellents arguments de Mme la rapporteure : j’émets comme elle un avis défavorable.