Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 1007, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 21

Remplacer le montant :

24, 6 milliards

par le montant :

26, 1 milliards

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Philippe Folliot.