Intervention de Corinne Imbert

L’amendement n° 528 rectifié bis de M. Savary, qui a pour objet d’exonérer de la clause de sauvegarde les médicaments génériques, biosimilaires, hybrides et matures, vise à protéger ces spécialités génératrices d’économies et à rééquilibrer la clause de sauvegarde, afin de mieux faire porter l’effort par les médicaments responsables de la forte croissance des dépenses de produits de santé.

Comme elle l’avait fait l’année dernière sur une disposition similaire, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui a été rectifié afin de tenir compte de l’effet de cette exclusion sur le montant M et de ne pas affaiblir artificiellement la clause de sauvegarde.

L’amendement n° 1007 de M. Folliot vise à augmenter le montant M et, en conséquence, à réduire la clause de sauvegarde éventuellement due par les entreprises au titre de 2023.

Plusieurs modifications ont déjà été apportées au texte à l’Assemblée nationale pour tenir compte de l’inquiétude des industriels, notamment l’ajout d’un plafond. De plus, la clause de sauvegarde est progressivement devenue depuis longtemps l’un des principaux outils de régulation des dépenses de produits de santé. À cet égard, je partage le point de vue de nos collègues Alain Milon et Philippe Folliot. La répartition de cette clause a été revue pour mieux cibler les médicaments en forte croissance.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.