Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur Folliot, lors des négociations sur les prix des médicaments, il est possible de faire une différence entre les médicaments qui sont produits en France, dans nos territoires, et ceux qui sont fabriqués à l’étranger.

Je rappelle une nouvelle fois que le prix n’est pas la seule dimension de notre politique industrielle. J’ai évoqué précédemment les 7, 5 milliards d’euros inscrits dans le plan France 2030. Gérés par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), ils vont nous aider à bâtir cette souveraineté.

En matière de régulation se pose également la question des volumes, qui sont traités dans la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les rendez-vous de prévention à certains âges de la vie permettront de maîtriser une partie des volumes et de la dépense.

Enfin, quand l’action sur les prix et les volumes n’est pas suffisante, il reste, comme l’a souligné M. le rapporteur, la clause de sauvegarde, qui est le dernier mécanisme de régulation de nos dépenses de santé.

C’est la raison pour laquelle nous considérons avoir trouvé le bon équilibre. Je comprends bien le souhait des auteurs de ces deux amendements d’exclure les médicaments génériques, qui font l’objet de discussions sur les prix relativement serrées, et de relever le montant M, qui déclenche la clause de sauvegarde. Néanmoins, s’ils étaient adoptés, ces amendements fragiliseraient l’édifice.

Cela étant, cet édifice n’est pas idéal, puisque l’on a besoin de la clause de sauvegarde, qui est activée depuis deux ou trois ans. Il n’est pas satisfaisant d’avoir recours à une mesure d’ordre général pour réguler la dépense en santé.

C’est pourquoi la rapporteure générale de l’Assemblée nationale a introduit dans le texte, par voie d’amendement, un article qui permettra d’ouvrir la discussion sur la régulation des dépenses de santé et, plutôt que d’ajuster ou de fragiliser la clause de sauvegarde, d’embrasser très largement ce sujet.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.