Intervention de René-Paul Savary

Le PLFSS est devenu complètement opaque. Franchement, c’est à ne plus rien y comprendre ! On y inscrit des taux de progression pour cette année par rapport à la même époque l’année dernière, mais, en réalité, le taux M a déjà été largement dépassé en 2022… Au mois de novembre, les médicaments vendus seront donc automatiquement inclus dans la clause de sauvegarde.

En conséquence, les entreprises européennes ne vendent plus à la France. Il ne faut pas s’étonner ensuite si l’on a des pénuries de médicaments. C’est antinomique avec nos objectifs en matière de souveraineté ! Il faut revoir le dispositif. La clause de sauvegarde est devenue une taxation. C’est une dérive complète !

Ce qu’il faut, c’est agir sur les prescriptions. Or les efforts en la matière ne sont pas d’une redoutable évidence. Vous pénalisez les entreprises pharmaceutiques, mais elles vendent des médicaments qui ont été prescrits ! Ce ne sont pas elles qui prescrivent dix boîtes de paracétamol quand une seule suffirait. Il faut peut-être voir avec le prescripteur…

On le sait, parce que nous avons déjà travaillé sur cette question avec Jean-Marie Vanlerenberghe, des efforts doivent être réalisés en matière de pertinence des prescriptions.

Je remercie Mme la rapporteure d’avoir émis un avis favorable sur mon amendement. Les médicaments génériques, biosimilaires, hybrides et matures ont déjà été beaucoup taxés. Si l’on veut continuer à trouver des médicaments matures sur le marché, il faut peut-être cesser de les taxer. Je ne retirerai donc pas mon amendement. Il faut discuter de ces sujets.

Attention, les laboratoires ne tiennent pas le même discours que vous, monsieur le ministre !