Intervention de Florence Lassarade

Il est proposé que la contribution due par chaque entreprise redevable soit déterminée, à concurrence de 50 %, au prorata de son chiffre d’affaires calculé selon les modalités définies à l’article L. 138-11 et à concurrence de 50 %, en fonction de la progression de son chiffre d’affaires.

Cette évolution permettrait de remédier au déséquilibre de la régulation macro-économique au détriment des produits les plus matures et des génériques, dans la mesure où certaines classes de médicaments pèsent plus fortement que les autres dans la dynamique des dépenses d’assurance maladie. Elle permettrait également de tirer les leçons de la crise du covid-19, en préservant la capacité d’approvisionnement du marché français, notamment pour des médicaments anciens.