Intervention de Alain Milon

La contribution sur les dépenses de promotion des médicaments a été mise en place pour compenser les dépenses suscitées par la promotion de médicaments remboursables par les industriels.

Pourtant, en assurant la promotion des médicaments biosimilaires, les laboratoires pharmaceutiques non seulement contribuent au bon usage de ces produits, mais encouragent leur emploi à la place des médicaments de référence. Ils génèrent ainsi des économies pour le système de santé, les biosimilaires ayant un prix inférieur de 30 % environ à celui du médicament de référence.

La mise en place d’un mécanisme d’abattement à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments permettrait de reconnaître la contribution de l’activité de promotion des biosimilaires aux économies suscitées, comme cela a déjà pu être fait dans le cadre de la promotion des médicaments génériques.

Aussi, cet amendement vise à étendre aux biosimilaires l’abattement à cette contribution dont bénéficie la promotion des génériques.