Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 266 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Médevielle, Joyandet et Sautarel, Mme Dumont, M. Bacci, Mme Guillotin, M. Levi et Mme Jacquemet.

L’amendement n° 527 rectifié ter est présenté par MM. Savary, Bascher, Belin, Bonne et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson et Burgoa, Mme Canayer, MM. Cardoux, Chaize et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. Détraigne, Mmes Di Folco, Dumas et Férat, MM. B. Fournier, Genet et Gremillet, Mmes Gruny, Imbert et Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes Malet et M. Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, MM. Milon, Piednoir et Pointereau, Mmes Puissat et Raimond-Pavero, M. Rapin, Mme Richer, MM. Sido, Sol et Somon, Mme Ventalon et M. J.P. Vogel.

L’amendement n° 1017 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guiol et Requier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 9 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ».

II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2022.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 266 rectifié bis.