Intervention de Vincent Delahaye

Les trois amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° 267 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Médevielle, Joyandet et Sautarel, Mme Dumont, M. Bacci, Mme Guillotin, M. Levi et Mme Jacquemet.

L’amendement n° 359 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. Belin, Bonne, Bouchet, Brisson, Chaize et Charon, Mmes Drexler et Dumas, MM. Genet et Gremillet, Mmes Gosselin, Jacques et Joseph, MM. Laménie et Lefèvre et Mmes Micouleau, Procaccia, Puissat et Ventalon.

L’amendement n° 1018 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guiol et Requier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 9 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1, 2 % ».

II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2022.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’amendement n° 267 rectifié bis a déjà été défendu.

La parole est à M. Bernard Bonne, pour présenter l’amendement n° 359 rectifié ter.