Intervention de Jean-Noël Barrot

La souveraineté industrielle en santé dépend donc aussi d’une politique industrielle offensive et directe, par le biais des subventions inscrites dans le plan de relance, mais également dans le plan France 2030.

J’en viens au rapport qui fait l’objet de cet article. Il me semble que les débats que nous avons eus sur les derniers articles montrent que la régulation actuelle est insatisfaisante. Les mêmes discussions ont eu lieu à l’Assemblée nationale. Comme vous, les députés savent depuis bien longtemps que les mécanismes de régulation dont nous disposons, au sein desquels la clause de sauvegarde joue un rôle de plus en plus important, sont insatisfaisants.

C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a souhaité que le Gouvernement leur remette un rapport sur ce sujet. Ce document différera quelque peu de ceux qui sont remis habituellement, puisque des personnalités qualifiées vont être désignées pour en superviser la rédaction.

Je crois que le Gouvernement a tout à fait besoin d’accomplir ce travail pour avancer sur cette question, mais aussi que le Parlement bénéficiera de l’éclairage de ce rapport.

C’est la raison pour laquelle, même s’il est peut-être un peu moins dans les habitudes du Sénat que dans celles de l’Assemblée nationale de solliciter des rapports du Gouvernement – pourtant, quand on s’acharne, on finit toujours par les obtenir !