Intervention de Jean-Noël Barrot

L’article 10 transfère le financement des indemnités journalières liées au congé maternité postnatal à la branche famille, conformément à une recommandation de la Cour des comptes.

Ce transfert ne vient pas entamer la détermination du Gouvernement s’agissant de la politique familiale, puisque le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte, notamment, la linéarisation, c’est-à-dire l’égalisation, du reste à charge pour l’accueil des jeunes enfants. Cette mesure prend d’ailleurs en compte une partie des préoccupations exprimées par les auteurs des amendements au sujet des familles les plus modestes.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.