Intervention de Alain Milon

Plutôt qu’une suppression globale de l’article, je voterai l’amendement de Mme la rapporteure générale. En effet, il me semble important que ces 2 milliards d’euros soient utilisés au sein de la Cnaf, et non pas ailleurs.

Sous la mandature de M. Hollande a été mise en place la modulation des allocations familiales. Cette mesure a entraîné, depuis 2014, un amoindrissement des recettes versées aux familles de près de 4 milliards d’euros : ce n’est pas rien, tout de même !

La suppression du complément de libre choix d’activité majoré a également été mise en œuvre, ainsi que la modulation de cette allocation de base, essentielle, qu’est la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). De plus, l’alignement du montant du plafond de l’allocation de base sur le complément familial a été acté. Les excédents de la branche famille que nous connaissons actuellement auraient pu servir à compenser ces financements réduits pour les familles et à réinstaurer une véritable politique de natalité.

Quoi qu’il en soit, transférer la charge de ces 2 milliards d’euros de financement de la branche maladie à la branche famille ne suffira pas, malheureusement, à rééquilibrer les comptes. Malgré ce transfert, les prévisions de déficit de la branche maladie s’élèvent tout de même à près de 7 milliards d’euros. À titre de comparaison, le déficit prévu pour 2022 s’élevait à 6 milliards d’euros ; en ajoutant les 7 milliards d’euros dont nous parlons, la dette se creuse donc de 13 milliards d’euros.