Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour compléter les propos de M. Henno, je rappelle que, une fois ce transfert réalisé – si le Parlement l’agrée – et l’égalisation du complément de libre choix du mode de garde actée, quelque 2, 6 milliards d’euros seront transférés à la branche famille. Mais celle-ci resterait excédentaire à hauteur de 700 millions d’euros.

Par ailleurs, le transfert de ces fonds représente une mise en cohérence avec l’inscription dans le texte du financement du congé paternité qui, lui aussi, est financé par la branche famille.

Enfin, il s’agit de transférer le financement non pas de l’ensemble de la dépense entourant la naissance, mais uniquement de la partie post-natale.

En dépit, si je puis dire, de ce transfert de 2 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent les 600 millions d’euros d’excédents en moins à prévoir, la branche reste donc excédentaire à hauteur de 700 millions d’euros, tout en assurant une meilleure cohérence d’ensemble.